Vers un urbanisme vertueux
Aujourd’hui, le constat d’adapter le territoire au changement climatique (végétalisation, reconfiguration des espaces publics en faveur de la biodiversité, des modes doux, gestion plus raisonnée et naturelle des ressources en eau, en sols…, développement des énergies renouvelables locales…) est sans appel. A l’image de la CCSB, certains territoires s’engagent progressivement dans la transition écologique et tendent en matière d’urbanisme, vers l’embellissement du cadre de vie de ses usagers. Pour réussir pleinement ce basculement territorial, il est essentiel que le monde privé s’inscrive dans la démarche.
C’est en ce sens que la CCSB structure son service Urbanisme pour renforcer son accompagnement et son encadrement des projets fonciers privés : plusieurs leviers sont utilisés, d’abord réglementaires en intervenant sur le cadrage global du territoire via les PLU et leurs outils, et ensuite via la mise en place de « Séance d’urba-conseils », instances nouvelles qui constituent des espaces de dialogue avec les porteurs de projet et nos collectivités.
Ces temps d’échanges et de médiation entre acteurs privés et acteurs publics ont pour but d’aboutir à des projets qualitatifs satisfaisant l’intérêt général porté par les communes et l’intérêt privé des porteurs du projet. L’objectif n’est pas de bloquer les projets, mais de faire en sorte que tous les intérêts s’harmonisent et convergent.
Ces rencontres ont lieu une fois par mois et concernent uniquement les projets « forts à enjeux ». Elles ont lieu en amont du dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Ils se déroulent en présence de la commune (Maire ou Adjoint), du service instructeur de la CCSB et de l’architecte conseil du CAUE pour apporter tous les niveaux d’expertise du territoire (connaissance du terrain, droit de l’urbanisme, paysage, architecture, intégration).
En amont de la Commission d’Urbanisme, il est demandé aux porteurs de projet de fournir les pièces qui seront présentées en séance au moins une semaine à l’avance. Ceci permettra au Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et techniciens du service instructeur de préparer leurs retours, commentaires et interrogations. Le travail conjoint peut se mener sur plusieurs séances d afin de parvenir à un projet de qualité.
À l’issue de ces séances, une fois le projet validé, le porteur de projet est invité déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en Mairie pour qu’il soit transmis au service instructeur de la CCSB.
