Les procédures d’évolution des PLU existants
En parallèle de l’élaboration du PLUi-H de la CCSB qui couvrira l’ensemble des communes en 2026, les PLU en vigueur ont un besoin constant de modification et d’adaptation pour être en phase avec les projets communaux. La CCSB accompagne ainsi les communes dans leurs démarches et procédures d’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Un Plan local d’urbanisme (PLU) ou Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’est-ce que c’est ?
Le PLU ou PLUi (plusieurs communes) fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols. Il édicte des règles de constructibilité qui s’imposent aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Il est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic global de la ou les communes), d’un projet d’aménagement et de développement durable appelé PADD (orientations et projet politique pour le développement de l’aménagement urbain), d’un règlement (écrit et graphique), d’annexes.
La modification simplifiée n°2 du PLU de Marchampt
Prescrite le 30 juin 2023 qui a pour objet la mise à jour des changements de destination.
La modification n°2 du PLU de Cercié
Prescrite le 12 septembre 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, des OAP, la mise à jour des changements de destination, des emplacements réservés.
La modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins
Prescrite le 12 septembre 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, des OAP, la mise à jour des changements de destination, des emplacements réservés.
La modification n°3 du PLU de Saint-Lager
Prescrite le 27 février 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour de la liste des changements de destination et des annexes.
L’enquête publique se déroulera du 27 novembre au 27 décembre.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Lancié
A pour objet la modification du règlement.
La modification n°3 du PLU de Lantignié
A pour objets la modification du règlement écrit, graphique et le repérage du petit patrimoine.
La modification n°2 du PLU de Régnié-Durette
A pour objet des changements de destination.
La modification n°7 du PLU du SURB
A pour objets la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour des OAP et des annexes.
La modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais
A pour objets l’ajout de changements de destination et la modification du règlement.
Documents
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Les procédures d'évolution des PLU existants
Le PLUi-H de la CCSB
