Les procédures d’évolution des PLU existants
En parallèle de l’élaboration du PLUi-H de la CCSB qui couvrira l’ensemble des communes en 2027, les PLU en vigueur ont un besoin constant de modifications et d’adaptations pour être en phase avec les projets communaux. La CCSB accompagne ainsi les communes dans leurs démarches et procédures d’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Tous les PLU/PLUi ou cartes communales opposables sur le territoire de la CCSB sont disponibles pour consultation et téléchargement sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
Un Plan local d’urbanisme (PLU) ou Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’est-ce que c’est ?
Le PLU ou PLUi (plusieurs communes) fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols. Il édicte des règles de constructibilité qui s’imposent aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Il est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic global de la ou les communes), d’un projet d’aménagement et de développement durables appelé PADD (orientations et projet politique pour le développement de l’aménagement urbain), d’un règlement (écrit et graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation et des annexes.
La modification n°2 du PLU de Cercié (approuvée le 2 avril 2025)
Prescrite le 12 septembre 2023 qui a pour objet la modification du règlement écrit, graphique, des OAP, la mise à jour des changements de destination, des emplacements réservés.
Rapport et conclusions commissaire enquêteur :
La M2 du PLU de Cercié a été approuvée le 2 avril 2025 : Délibération d’approbation
Le PLU opposable est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La modification n°3 du PLU de Lantignié (approuvée le 17 juillet 2025)
A pour objet la modification du règlement écrit, graphique et le repérage du petit patrimoine.
Le PLU opposable est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La modification n°2 du PLU de Régnié-Durette (approuvée le 17 juillet 2025)
- Prescription
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Délibération d’approbation et son annexe
Le PLU opposable est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La modification n°7 du PLU du SURB (approuvée le 18 décembre 2025)
A pour objet la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour des OAP et des annexes.
Après un début d’enquête publique au printemps 2025, l’enquête publique a été suspendue, suite à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) qui demandaient une évaluation environnementale (étude d’impact) sur le projet de modification.
Vous trouverez ci-dessous une notice d’explication sur la suspension de l’enquête.
L’enquête publique reprendra le 1er octobre 2025 jusqu’au 3 novembre 2025.
Toutes les informations sont disponibles dans l’avis et l’arrêté de reprise d’enquête publique, ci-dessous :
- Arrêté de reprise enquête publique
- Avis de reprise d’enquête publique jaune
- Dossier de consultation enquête publique M7 PLUi SURB
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur de l’enquête publique : Rapport conclusions et avis Commissaire enqueteur et annexe annonces légales rapport commissaire enquêteur
La Modification n°7 du PLUi du SURB a été approuvée lors du conseil communautaire de la CCSB le 18 décembre 2025 :
Le PLU opposable est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
La modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais (en cours : enquête publique à venir)
A pour objet notamment l’ajout de changements de destination et la modification du règlement.
La modification n°6 du PLU d'Odenas (en cours : enquête publique à venir)
Documents
à télécharger
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Le PLUi-H de la CCSB
