Les procédures d’évolution des PLU existants

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

Objet de l’enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de modifier les règlements écrit et graphique, l’adaptation des délimitations des zones agricoles et l’actualisation de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Durée de l’enquête : 31,5 jours, du mercredi 03 juin au samedi 04 juillet à 12h00

Siège de l’enquête : Mairie de Quincié-en-Beaujolais (17 rue du Bourg, 69430 Quincié-en-Beaujolais)

Commissaire enquêteur : M. Bernard LO CASCIO désigné par le tribunal administratif de Lyon

Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais, notice d’enquête, et avis des Personnes Publiques Associées dont celui de l’autorité environnementale.

Consultation du dossier : Le dossier d’enquête peut être consulté, en mairie de Quincié-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public en mairie pour la consultation du dossier. Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/.

Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL).

Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :

• Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
• Sur le registre déposé à la mairie de Quincié-en-Beaujolais, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
• Par courrier envoyé à la mairie de Quincié-en-Beaujolais, sous pli cacheté à l’attention du commissaire enquêteur ;
• Par courriel à l’adresse : ep-quincie@ccsb-saonebeaujolais.fr

Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Quincié-en-Beaujolais :

• Le samedi 06 juin de 09h00 à 12h00,  
• Le vendredi 26 juin de 09h00 à 12h00,
• Le samedi 04 juillet de 09h00 à 12h00.

Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 04 32 47

À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Quincié-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.

La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ODENAS (69)

Objet de l’enquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°6 du PLU d’Odenas (69). La procédure permettra notamment de modifier l’OAP du Centre-Bourg, le règlement écrit et graphique, la mise à jour des emplacements réservés et leur justification et corriger une erreur matérielle.

Durée de l’enquête : 33 jours, du jeudi 04 juin au lundi 06 juillet 2026

 Siège de l’enquête : Mairie d’Odenas (35 route des Sigauds, 69460 Odenas)

Commissaire enquêteur : M. MONNIER désigné par le tribunal administratif de Lyon

Composition du dossier : projet de modification n°6 du PLU d’Odenas, notice d’enquête, et avis des Personnes Publiques Associées dont celui de l’autorité environnementale.

Consultation du dossier : Le dossier d’enquête peut être consulté, en mairie d’Odenas, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public en mairie pour la consultation du dossier. Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/

Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL).

 Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :

• Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
• Sur le registre déposé à la mairie d’Odenas, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
• Par courrier envoyé à la mairie d’Odenas, sous pli cacheté à l’attention du commissaire enquêteur ;
• Par courriel à l’adresse : ep-odenas@ccsb-saonebeaujolais.fr

Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.

 Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie d’Odenas :

• Le jeudi 04 juin de 09h00 à 12h00,  
• Le vendredi 19 juin de 16h00 à 19h00,
• Le lundi 06 juillet de 15h00 à 18h00.

 Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 03 41 64

À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Odenas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.

La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°6 du PLU d’Odenas.