Finances
Dans un souci de transparence et de bonne gestion, la comptabilité d’une collectivité publique exige d’établir l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année. Cette exigence s’intègre dans un cycle budgétaire annuel.
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire et doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil communautaire, qui fait désormais l’objet d’un vote, sur les orientations générales annuelles et pluriannuelles du budget.
- Rapport d’orientation budgétaire 2024
- Rapport d’orientation budgétaire 2025
- Rapport d’orientation budgétaire 2026
Le budget primitif
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
- Budget prévisionnel 2024 : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4
- Budget supplémentaire 2024
- Budget prévisionnel 2025
- Budget supplémentaire 2025
- Budget prévisionnel 2026
- Budget supplémentaire 2026
Le compte administratif / Le compte financier unique
Jusqu’en 2024, les résultats budgétaires de la collectivité étaient présentés, par l’ordonnateur dans le Compte administratif (CA), et par le comptable dans le compte de gestion.
À compter de l’exercice 2025, le Compte financier unique (CFU) remplace le Compte administratif et le compte de gestion. Ce document, soumis au vote du Conseil communautaire avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, met fin à la double présentation et regroupe toutes les informations financières et patrimoniales dans un seul document.
Les taux d’impositions votés
Chaque année la CCSB vote les taux d’imposition directe locale qui seront appliqués pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution foncière des entreprises ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour 2024, ces taux ont été fixés par délibérations n°2024.028 et n°2024.029 du 21 mars 2024.
Pour 2025, ces taux ont été fixés par délibérations n°2025.045 et n°2025.046 du 27 mars 2025.
Pour 2026, ces taux ont été fixés par délibérations n°2026.072 et n°2026.073 du 16 avril 2026.