AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE
Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’Environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement graphique et mettre à jour la liste des changements de destination.
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Avis d’enquête publique – Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lantignié
Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la […]
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