Schéma pluriannuel de mise en conformité
Sur cette page, trouvez le schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites Internet https://ccsb-saonebeaujolais.fr et https://belleville-en-beaujolais.fr.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais sont engagées dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de leurs sites, plateformes, outils et services numériques, dans le cadre de leur politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels les collectivités s’appuieront pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble des sites Web et applications.
Les agents du Service communication des deux collectivités mutualisées sont actuellement Référents accessibilité numérique. Ils travaillent en coordination avec le Service Systèmes informatiques et télécommunication. Les agents de ces deux services sont affectés à l’amélioration de l’accessibilité des services et outils numériques proposés par les collectivités mutualisées.
Les missions de l’équipe référente accessibilité numérique sont :
- la promotion de l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques au sein de la collectivité ;
- le contrôle régulier de l’accessibilité des outils et services numériques à la faveur d’audits réguliers ;
- assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs, ainsi que, de manière générale, la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap ;
- assurer une veille sur les évolutions réglementaires.
L’accessibilité numérique est intégrée à la mise en place de chacun de ces projets lors de leur conception, aussi, il est délicat de déterminer, au-delà des ressources humaines mises en œuvre, quelle est la part financière dédiée précisément à l’accessibilité hors des phases d’audit et de mise en conformité post-lancement des projets.
Les personnels affectés à la gestion des outils numériques des deux collectivités sont sensibilisés à l’accessibilité.
Les agents qui interagissent avec les outils numériques sont sensibilisés à la prise en compte du handicap, notamment dans la conception et la création de contenus en ligne.
La CCSB et la Commune de Belleville-en-Beaujolais s’appuient également sur leur prestataire technique actuel, Studio Ricom, pour faire évoluer les sites Web dans le sens d’une meilleure accessibilité.
Les différents prestataires et entreprises fournissant les outils numériques des deux collectivités sont sollicités afin de rendre leurs outils plus accessibles. D’éventuelles remontées faites par le public peuvent leur être transmises pour faire évoluer les outils le cas échéant.
Les agents en charge de l’accessibilité des outils numériques sont chargés de mettre en œuvre les obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d’organisation pour le traitement des demandes des usagers. Ces mises en œuvres peuvent nécessiter le recours à un ou plusieurs prestataires externes, en fonction de l’outil qui doit être mis en conformité.
L’accessibilité numérique fait partie des clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires des collectivités.
Le chantier de l’accessibilité numérique de la CCSB et de la Commune de Belleville-en-Beaujolais comprenant de nombreux sites, plateformes et outils numériques proposant une interaction avec le public, une priorisation va être réalisée pour améliorer l’accessibilité de l’ensemble du champ numérique de la Ville. Cette priorisation va être découpée annuellement sur une période de trois années : 2024, 2025 et 2026.
Réseaux sociaux
La CCSB et la Commune de Belleville-en-Beaujolais publient du contenu informatif sur les réseaux sociaux. Les plateformes Facebook, Instagram, Youtube et LinkedIn sont utilisés à cette fin. Les comptes concernés sont :
- https://www.facebook.com/ccsaonebeaujolais/
- https://www.facebook.com/belleville69/
- https://www.instagram.com/mairiebellevilleenbeaujolais/
- https://www.linkedin.com/company/80924244/admin/feed/posts/
- https://www.linkedin.com/company/77767044/admin/feed/posts/
Les agents du Service communication sont sensibilisés et formés à la rédaction de contenu accessible sur les réseaux sociaux. Les contributeurs des réseaux sociaux sont également sensibilisés à la rédaction accessible.
2024
- Le chantier de la refonte des deux sites Internet, finalisée en février, va permettre de remplacer un site Web non accessible par des sites accessibles. Un prestataire doit mettre en œuvre cette accessibilité et son évaluation. Le contrôle de ces évaluations sera effectué par les personnels du Service communication en charge du projet de refonte, assistés par les personnels du Service gestion des systèmes informatiques.
- L’échantillon des pages auditées pour évaluer le niveau de conformité sera étendu aux gabarits « événements », « actualités » et « annuaire ».
- Les outils et services numériques proposés au public par les collectivités, dont les contrats de renouvellement arriveront à leurs termes, seront réévalués au regard de l’exigence d’accessibilité. Une incitation à respecter l’accessibilité sera engagée auprès des prestataires et si celle-ci n’est pas possible, une solution de remplacement sera recherchée, dans la mesure du possible.
- Une ou plusieurs sessions de formation des nouveaux agents devant intervenir sur les sites Web seront réalisées en fonction des rotations de personnels. La sensibilisation à l’accessibilité fera partie de cette formation. Les nouveaux personnels intervenants sur les outils et services, mais également les réseaux sociaux, seront également sensibilisés et formés à l’accessibilité.
2025
- Les évolutions techniques et technologiques des sites internets, outils et services réalisés en 2024 seront prises en compte et des corrections seront apportées selon une priorisation prenant en compte ce qui peut être réalisé en interne, ce qui doit être réalisé par un prestataire et l’importance du défaut constaté.
- Les outils ou services numériques dont le contrat de renouvellement arriveront à leurs termes seront réévalués au regard de l’exigence d’accessibilité. Une mise en demeure de respecter l’accessibilité sera engagée auprès des prestataires et si celle-ci n’est pas possible, une solution de remplacement sera recherchée, dans la mesure du possible.
- Les dérogations seront réévaluées en fonction du besoin de ces services, des solutions de remplacement et de la criticité des problèmes rencontrés.
- Les personnels continueront d’être formés en ce sens.
2026
- Un objectif de compatibilité maximal avec le référentiel d’accessibilité RGAA 4.1.2 est projeté pour la fin de l’année 2026 (voire 2027).
- Le prestataire sera mis à contribution pour arriver à ce niveau, une fois le socle technique du site mis à jour.
- Cette exigence sera appliquée également à l’ensemble des outils et services numériques proposés par les collectivités. Les prestataires techniques seront sollicités afin de mettre en œuvre la plus grande accessibilité, tandis que les personnels continueront d’être formés et sensibilisés à la prise en compte du handicap.