Déclaration d’accessibilité
Date de publication : 30 mai 2024
La CCSB s’engage à rendre le site Internet accessible conformément à l’ordonnance n°2023-859 du 6 septembre 2023 modifiant l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ccsb-saonebeaujolais.fr, ainsi qu’au site cogéré de la commune de Belleville-en-Beaujolais https://belleville-en-beaujolais.fr.
État de conformité
Les sites Internet sont partiellement conformes au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
- La non-visibilité du focus sur quelques rares éléments dans le site. C’est le cas notamment du kiosque de publication défilant de la page d’accueil,
- Le kiosque sur la page d’accueil n’est pas accessible au clavier,
- Les documents téléchargeables en PDF ne disposent pas d’une version accessible,
- Toutes les zones de regroupement de contenus ne peuvent être évitées
Résultats des tests
L’audit de conformité est en cours de finalisation sur le site https://ccsb-saonebeaujolais.fr toutefois un rapport d’audit a été publié pour le site de la commune de Belleville-en-Beaujolais qui partage la même base technique que celui de la CCSB.
Ce rapport d’audit est disponible à l’adresse suivante : https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/VyP6tqLQ9Qm_uQrY0GA-R
Les résultats de cet audit révèlent sur l’échantillon que 96% des critères sont respectés. L’échantillon des pages auditées comprend 67 conformités, 3 non-conformité et 46 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les contenus cartographiques issus d’Open Street Maps ne sont pas accessibles.
- Les PDF interactifs « Calameo » ne sont pas accessibles.
- Le script propriétaire des liens de partage sur les réseaux sociaux n’est pas conforme aux normes en vigueur.
Les sites et plateformes annexes proposés pour interagir avec les citoyens sont tout ou partie non-conformes aux exigences d’accessibilité. Extensions web des logiciels professionnels utilisés par les services ou services annexes proposés en plus par les services, leurs éditeurs techniques sont responsables de leur mise en accessibilité a terme. Il s’agit des sites et plateformes suivants :
- Synbird
Dérogations pour charge disproportionnée
Quelques pages du présent site comportent un ou plusieurs fichiers PDF à télécharger non accessibles. Le nombre de ces documents étant important, leur mise en conformité particulière n’est pas envisagée à court terme. En revanche, les collectivités s’engagent à fournir sur demande la version accessible de ces fichiers ou de leur alternative accessible.
La CCSB et la Commune de Belleville-en-Beaujolais s’engagent à pousser leurs différents éditeurs à mettre en accessibilité ces différents services au plus vite et dans la mesure du possible ou à rechercher un équivalent conforme au référentiel RGAA en vigueur.
Établissement de la déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML 5
- CSS niveaux 2 et 3
- JavaScript / jQuery
- CMS WordPress (version 6+)
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar (Chrome et Firefox)
- Wave accessibility checker
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable les collectivités par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
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