Chargé d’aménagement/instructeur des ADS (H/F)

Direction concernée : Pôle Aménagement et développement durables, Urbanisme

Employeur : Communauté de communes Saône-Beaujolais

Fonction/métier : Instructeur ADS

Niveau de responsabilité : Catégorie A ou B des filières administratives et techniques

Type de contrat : Titulaire ou à défaut contractuel

Date limite des candidatures : 24/05/2025

Date de prise de fonction : dès que possible

Contexte :

Au coeur du Beaujolais, accessible en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon, La Communauté de Communes Saône-
Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour
la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité », et
déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d’ici 2050 au plus.

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (35 communes – 45.000 habitants),
Au sein de son organisation entièrement mutualisée avec la Commune de Belleville-en-Beaujolais (13.000 habitants) et 6
syndicats,  et plus particulièrement en renfort du service urbanisme mutualisé qui participe à la
mise en oeuvre des orientations de la collectivité en matière d’urbanisme et de foncier au travers de ses actions de
planification urbaine et d’autorisations du droit des sols. Le service ADS mutualisé prend en charge l’instruction des
autorisations liées au droit des sols pour les 29 communes conventionnées,

Recrute : UN-E CHARGE E D’AMENAGEMENT- INSTRUCTEUR DES ADS

Profil :

Profil

    • Compétences et Connaissances requises :– Expérience significative indispensable dans l’instruction des ADS sur un poste similaire ;- Formation en urbanisme, aménagement exigée (Niveau Master ou Licence 3) ;

      – Excellentes connaissances du droit de l’urbanisme ;

      – Compétences indispensables dans la lecture et l’interprétation des documents graphiques, représentation dans l’espace ;

      – Maîtrise des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, RNU) ;

      – Utilisation des outils informatiques bureautiques (Word, Excel, …) et des outils métiers (Next ’ADS) ;

      – Permis B.

       

      Qualités relationnelles et comportementales :

       

      – Rigueur et organisation ;

      – Sens de l’initiative, autonomie ;

      – Goût du travail en équipe ;

      – Sens du contact, de l’échange et bienveillance avec ses interlocuteurs ;

      – Capacité à faire face à des situations d’urgence, à analyser et proposer des solutions ;

      – Aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes ;

      – Qualités rédactionnelles ;

      – Capacité à alerter et à rendre compte.

Missions principales :

Principales missions selon 3 axes :

  • Instruire les ADS de la CCSB

 

  • – Instruire les PC, PA, DP, PD, Cu pour les communes de la CCSB ;
  • -Assurer le suivi global des dossiers (respect des délais d’instruction, rédaction des demandes de complétudes et des propositions d’arrêtés…) ;
  • – Réaliser l’analyse règlementaire, architecturale et paysagère des dossiers ;
  • – Être l’interlocuteur des communes et des élus en matière de conseil ADS ;
  • – Suivre les contentieux ;
  • -Participer à la poursuite de la dématérialisation des ADS ;
  • – Accompagner les secrétaires de mairie dans la dématérialisation progressive des ADS et, avec l’appui de la Responsable de Service, dans l’acculturation au futur document intercommunal (PLUi-H).
  • – Dans le cadre du futur PLUi-H, anticiper l’homogénéisation des pratiques de l’instruction des ADS.

 

 

  • Piloter les séances d’urba-conseil de la CCSB

 

  • Piloter et organiser en autonomie des séances-d’urba Conseils en lien avec les différents acteurs du projet (architecte conseil du CAUE, porteurs de projet, élus…) ;
  • Analyser et déterminer les projets à enjeux nécessitant un passage en séance ;
  • Être force de proposition pour trouver des pistes d’amélioration des projets (en lien avec les élus et l’architecte conseil du CAUE) ;
  • Après chaque séance, rédiger les compte-rendu et rendre compte des éléments principaux à la responsable de service (reporting) ;
  • Dresser un bilan d’activités annuel des séances.

 

  • Être acteur de la transversalité

 

  • Assurer le suivi de certaines études et projets transversaux en lien avec d’autres services de la CCSB (tourisme, économie, agriculture…) ;
  • Participer aux groupes de travail en lien avec les évolutions des documents d’urbanisme (PLU, PLUi-H) ;
  • Être force de proposition concernant l’amélioration des pratiques quotidiennes du service Urbanisme ;
  • Pour les projets dont le suivi est assuré, intervenir dans certaines instances (type Commission des Maires) pour les présenter.

Conditions d’exercice du poste :

Conditions

  • Poste à pourvoir dès que possible.Localisation du poste : Belleville-en-Beaujolais (69220), siège de la Communauté de Communes Saône-BeaujolaisRémunération selon qualifications et expériences (régime statutaire et régime indemnitaire –  Comité National d’Action Sociale)

     

    Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer à :

    Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais

    105 rue de la République

    CS 30010

    69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Cedex

     

    Ou par mail à :

    recrutement@ccsb-saonebeaujolais.fr

     

    Renseignements complémentaires auprès de :

    Mylène Bourcier, Responsable du Service Urbanisme  

     m.bourcier@ccsb-saonebeaujolais.fr

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