Les procédures d’évolution des PLU existants
En parallèle de l’élaboration du PLUi-H de la CCSB qui couvrira l’ensemble des communes en 2026, les PLU en vigueur ont un besoin constant de modification et d’adaptation pour être en phase avec les projets communaux. La CCSB accompagne ainsi les communes dans leurs démarches et procédures d’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Un Plan local d’urbanisme (PLU) ou Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qu’est-ce que c’est ?
Le PLU ou PLUi (plusieurs communes) fixe les règles d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols. Il édicte des règles de constructibilité qui s’imposent aux différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Il est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic global de la ou les communes), d’un projet d’aménagement et de développement durable appelé PADD (orientations et projet politique pour le développement de l’aménagement urbain), d’un règlement (écrit et graphique), d’annexes.
La modification n°3 du PLU de Villié-Morgon
La modification simplifiée n°2 du PLU de Marchampt
Prescrite le 30 juin 2023 qui a pour objet la mise à jour des changements de destination.
La modification n°2 du PLU de Cercié
Prescrite le 12 septembre 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, des OAP, la mise à jour des changements de destination, des emplacements réservés.
La modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins
Prescrite le 12 septembre 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, des OAP, la mise à jour des changements de destination, des emplacements réservés.
La modification n°3 du PLU de Saint-Lager
Prescrite le 27 février 2023 qui a pour objets la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour de la liste des changements de destination et des annexes.
L’enquête publique se déroulera du 27 novembre au 27 décembre.
La modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié
A pour objet la modification du règlement.
Du 25 juin au 25 juillet, le dossier de modification simplifiée n°2 sera mis à disposition du public en Mairie de Lancié aux heures d’ouverture habituelles. Il est possible de laisser des observations, questions, remarques dans le registre attitré.
La modification n°3 du PLU de Lantignié
A pour objets la modification du règlement écrit, graphique et le repérage du petit patrimoine.
La modification n°2 du PLU de Régnié-Durette
A pour objet des changements de destination.
La modification n°7 du PLU du SURB
A pour objets la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour des OAP et des annexes.
Après un début d’enquête publique au printemps 2025, l’enquête publique a été suspendue, suite à l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) qui demandaient une évaluation environnementale (étude d’impact) sur le projet de modification.
Vous trouverez ci-dessous une notice d’explication sur la suspension en de l’enquête, l’évaluation environnementale et ce qu’y a été modifié suite à cette évaluation.
Note explicative reprise enquête publique
L’enquête publique reprendra le 1er octobre 2025 jusqu’au 3 novembre 2025.
Toutes les informations sont disponibles dans l’avis et l’arrêté de reprise d’enquête publique, ci-dessous :
Arrêté de reprise enquête publique
Avis de reprise d’enquête publique jaune
Dossier enquête publique de la modification n°7 du PLUi du SURB
La modification n°2 du PLU de Quincié-en-Beaujolais
A pour objets l’ajout de changements de destination et la modification du règlement.
Documents
à télécharger
Les procédures d'évolution des PLU existants
Le PLUi-H de la CCSB
