Assistant(e) Instruction du droit des sols
Direction concernée : Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD)
Employeur : Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
Fonction/métier : Assistant(e) Instruction du droit des sols
Niveau de responsabilité : C
Type de contrat : Titulaire ou contractuel
Date limite des candidatures : 15/08/2025
Date de prise de fonction : 01/09/2025
Contexte :
La Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB), au cœur du Beaujolais, recrute un(e) assistant(e) instruction du droit des sols.
Au Nord du Département du Rhône sur l’axe Paris – Lyon, la CCSB (45.000 habitants) et la commune de Belleville-en-Beaujolais (14.500 habitants) sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L’ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la commune de Belleville-en-Beaujolais sont mutualisés.
Le territoire Saône-Beaujolais déploie une ambition environnementale très élevée, labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), « Capitale de la biodiversité », avec la volonté d’être un Territoire à Energie Positive (TEPos) d’ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est adopté et la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais a lancé son projet de « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte un Atlas de la biodiversité.
Profil :
Missions principales :
– La réception et le tri du courrier.
– L’enregistrement des dossiers d’autorisation pour « Belleville-en-Beaujolais » et pour les « communes CCSB » (création du dossier dans NEXT’ADS, saisie des nouveaux dossiers dans le tableau de suivi des ADS, création des pochette, consultation des ABF) et la préparation des dossiers pour faciliter l’instruction par les instructrices.
– L’instruction des CUa de Belleville-en-Beaujolais.
– La gestion du standard téléphonique : Lundi 13h30 à 17h / Mardi 8h30 à 12h / Mercredi 8h30 à 12h / Jeudi 13h30 à 17h / Vendredi 8h30 à 12h. Prise de rendez-vous et renseignements téléphoniques.
– La gestion des mails arrivés sur la boite mail du service ;
– La prise d’arrêtés (Enregistrement dans le logiciel DELARCHIVES, notification décision sur NEXT’ADS, scan et enregistrement de la décision dans dossiers de suivi + NEXT’ADS, affichage hebdomadaire des arrêtés et récépissé au public) et envoi au pétitionnaire de la décision.
– Le classement et archivage des documents et des dossiers ADS.
– La réception et traitement des DOC/DAACT (étude des dossiers pour la conformité, rédaction du courrier et envoi, création pochette et de dossier pour les visites de conformité).
– La réception et préparation des DIA (enregistrement sur NEXT’ADS, tableau de suivi, notification avant remise en signature (précision du zonage, DPU…) Envoi au services fiscaux, notaires… dès le retour de signature.
– La mise en place des visites périodiques et de réception de travaux des ERP (avec le SDMIS et le conseiller délégué travaux) ;
– L’élaboration de certificat d’adressage pour Belleville-en-Beaujolais ;
– Saisies diverses (préparation du Conseil Municipal de Belleville-en-Beaujolais : liste des dépôts d’urbanisme).
Missions principales :
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du service et en lien avec les 5 instructrices, l’assistant(e) instruction du droit des sols participe au bon fonctionnement du service, au sein du pôle administratif.
Conditions d’exercice du poste :
Poste ouvert aux contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale.
Contacts : Envoyez votre CV avec lettre de motivation avant le 15/08/2025
Référence : Assistant(e) instruction du droit des sols
A l’attention de :
M. le Président de la CCSB
Communauté de Communes Saône-Beaujolais
105, rue de la République – CS 30010
69824 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Cedex
T : 04 74 66 35 98 – F : 04 74 66 26 40
contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
www.ccsb-saonebeaujolais.fr
recrutement@belleville-en-beaujolais.fr