Compétences et statuts de la CCSB

En matière d’aménagement de l’espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de référence
• Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)

En matière de développement économique

• Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
• En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêts communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l’environnement

Hydraulique des rivières et lutte contre l’érosion des terres. Par référence à l’article L211-7 du Code de l’environnement, l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, limités à ceux mentionnés sur les cartes IGN à l’échelle 1/25000
• La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols pouvant mettre en péril une ou des habitations
• La défense contre les innondations des habitations
• La lutte contre la pollution
• La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
• La protection et la restauration des sites, des écosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• Les aménagements hydrauliques concourrant à la protection de habitations 

Protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles du territoire communautaire
Coordination d’un Plan climat énergie territorial (PCAET) et mise en oeuvre d’actions de développement durable, s’inscrivant dans la transition énergétique

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

• La médiathèque Le Singulier(s) à Belleville-en-Beaujolais
• La médiathèque à Beaujeu
• La médiathèque Bernard Pivot à Quincié-en-Beaujolais
• La mise en réseau des bibliothèque communales autour des médiathèquse communautaires en lien avec le service départemental de lecture publique (Réseau Le Pluriel)
• Le complexe cinématographique intercommunal à Bellevilleen-Beaujolais (Cinéma LE Singulier(s))
• Le soutien aux acteurs culturels oeuvrant pour le territoire 

Contrôle et aide à la gestion des installations d’assainissement non collectif

Autres

• Étude, construction, aménagement, extension, entretien et gestion des casernes de gendarmerie du territoire
• Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques, notamment d’un réseau distribuant par câble ou tout autre support technologique tout service de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication
• Complément au service de transport en commun de voyageurs sur le territoire communautaire en lien avec les autorités organisatrices