Finances
Dans un souci de transparence et de bonne gestion, la comptabilité d’une collectivité publique exige d’établir l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année. Cette exigence s’intègre dans un cycle budgétaire annuel.
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire et doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil communautaire, qui fait désormais l’objet d’un vote, sur les orientations générales annuelles et pluriannuelles du budget.
Le budget primitif
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
- Budget prévisionnel 2024
- Budget supplémentaire 2024
Le compte administratif
Ce document, soumis au vote du Conseil communautaire avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet également de présenter les résultats comptables de l’exercice.
Les taux d’impositions votés en 2024
Chaque année la CCSB vote avant le 31 mars les taux d’imposition directe locale qui seront appliqués pour la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution foncière des entreprises ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour 2024, ces taux ont été fixés par délibération n°2024.028 et n°2024.029 du 21 mars 2024.