Publication obligatoire : index de l’égalité professionnelle

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue l’une des politiques prioritaires du Gouvernement. Dans ce contexte, les collectivités de plus de 40 000 habitants et gérant plus de 50 agents publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle généré grâce aux données saisie dans le rapport social unique (RSU) ainsi que les actions mises en œuvre pour réduire et/ou améliorer cet écart. Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs destinés à mesurer :

  • Index 1 = l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires
  • Index 2 = l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les contractuels
  • Index 3 = le taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ( non calculable pour la CCSB en 2023)
  • Index 4 = le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

L’objectif est d’atteindre la cible réglementairement fixée de 75 points (article 1er du décret no 2024-802) et le cas échéant, de préciser les actions correctives afin d’y parvenir prochainement. Comme détaillé dans le tableau joint, la CCSB atteint l’honorable score de 88/100 en précisant que, pour des raisons quantitatives, l’index numéro 3 n’est pas calculable pour l’année de référence 2023.

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