Aide à l'investissement des entreprises
Financer mon commerce
de proximité
Pour qui ?
- Artisans, commerçants domicilié sur la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (hors zone commerciale et d’activité)
- L’entreprise doit employer moins de 10 salariés
- La surface de vente doit être inférieure à 150 m²
Pour quelles activités ?
- Tous les commerces de proximités hors activités libérales
- Sont exclues :
Les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville, les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie.
Pour quels investissements ?
- L’aménagement et la rénovation du point de vente
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local
- L’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, …)
- Le matériels professionnels (mobilier, équipements professionnels, …)
Pour quels montant ?
- Le montant total des investissements éligibles doit être compris entre 10 000 et 50 000 euros HT.
- L’investissement éligibles peut être subventionné à 20% par la région avec un plafonds de 10 000 HT.
- L’investissement éligible peut être subventionné à 10% à 15 % par la CCSB avec un plafonds de 3 000 HT.
Comment procéder ?
Prendre contact avec le service développement économique de la CCSB.
Constituer et déposer le dossier CCSB avec ces pièces jointes :
-
-
-
- extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Les devis non signés et sans acompte versés
- Le plan de financement ou attestation bancaire qui justifie la capacité à investir
- L’accord du bailleur si nécessaire
- Le RIB de l’entreprise
- Le règlement de la co-subvention daté, signé et tamponné
-
-
Constituer et déposer le dossier Régional.
Réalisation des travaux.
Retour de la région. Si positif, renvoi des factures et documents demandés aux deux structures.
Versement des deux subventions directement sur votre compte.
Financer mon commerce
non sédentaire
Pour qui ?
- commerçants non sédentaires à titre exclusif, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés du territoire Auvergne-Rhône-Alpes
- L’entreprise doit employer moins de 10 salariés
Pour quelles activités ?
- Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons …), restauration.
- L’artisanat d’art.
- L’activité de réparation (rempaillage, affutage…).
Pour quels investissements ?
- Matériel lié au point de vente sur un marché : véhicules,
- Matériel et mobilier forain d’étal,
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.
Pour quels montants ?
- Le montant total des investissements éligibles doit être compris entre 10 000 et 30 000 euros HT.
- L’investissement éligibles peut être subventionné à 25% par la région avec un plafonds de 10 000 HT.
- L’investissement éligible peut être subventionné à 10% à 15 % par la CCSB avec un plafonds de 3 000 HT.
Comment procéder ?
Prendre contact avec le service développement économique de la CCSB.
Constituer et déposer le dossier CCSB avec ces pièces jointes :
-
-
-
- extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Les devis non signés et sans acompte versés
- Le plan de financement ou attestation bancaire qui justifie la capacité à investir
- L’accord du bailleur si nécessaire
- Le RIB de l’entreprise
- Le règlement de la co-subvention daté, signé et tamponné
-
-
Constituer et déposer le dossier Régional.
Réalisation des travaux.
Retour de la région. Si positif, renvoi des factures et documents demandés aux deux structures.
Versement des deux subventions directement sur votre compte.