Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création d’un STECAL.
L’enquête publique s’étalera du mercredi 8 janvier à 9h au mardi 11 février à 18h. Elle se déroulera en mairie de Lantignié (1, rue de l’Église 69430 Lantignié).
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page Internet : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ;
- Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à l’attention de la commissaire-enquêtrice ;
- Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Mme Courtier, commissaire-enquêtrice nommée par le Tribunal administratif de Lyon, recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié :
- Le mercredi 8 janvier de 9h à 12h
- Le vendredi 17 janvier de 15h à 18h
- Le mardi 11 février de 15h à 18h
Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 84 87
À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
Documents à télécharger :