Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’Environnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement graphique et mettre à jour la liste des changements de destination.
L’enquête publique s’étalera du lundi 20 janvier à 9h00 au mardi 4 février à 17h00. Elle se déroulera en mairie de Régnié-Durette (250, rue du Bourg 69430 Régnié-Durette).
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
- Sur le registre déposé à la mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à l’attention du commissaire-enquêteur ;
- Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Monsieur Todeschini, commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Lyon, recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Régnié-Durette :
- Le Lundi 20 janvier de 9h à 11h
- Le mardi 4 février de 15h à 17h
Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 31 43
À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site Internet de la CCSB.
Documents à télécharger :