Depuis 2021, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a relancé les études de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, plus connu sous l’acronyme « PLUi-H ».
Au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) classique, ce document administratif permet de définir à l’échelle intercommunale, la manière d’urbaniser un territoire pour les 10-15 prochaines années. Il permet entre autres de fixer les droits à construire (nombre d’hectare classé en zone constructible) pour chaque commune, mais aussi d’édicter des règles de constructibilité à respecter par toute personne souhaitant effectuer des travaux dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme type permis de construire, déclaration préalable…etc.
Actuellement, les 35 communes de la CCSB ont été invitées à débattre des orientations du « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (communément appelé « PADD »).
Cette pièce maitresse du futur document d’urbanisme fixe le projet politique des élus. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire de la CCSB.
Dans le cadre de la réduction de l’artificialisation des sols, le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
La rédaction du PADD s’est faite de manière collaborative avec les maires du territoire. De nombreuses réunions de travail et d’arbitrages ont été organisées au travers des Comités de suivi PLUi-H, Conférences des maires, et des cinq commissions thématiques existantes (Habitat, Environnement, Patrimoine, Agriculture, Economie). Le contenu du PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées. De plus, une série de réunions publiques dédiée au grand public a été organisée durant l’année 2024.
Le PADD du PLUi-H de la CCSB s’articule autour de trois axes, déclinés en onze orientations :
Axe 1 : Composer avec les patrimoines et réduire l’empreinte environnementales sur les ressources.
Orientation 1. : Offrir un cadre de vie de qualité s’appuyant sur le patrimoine naturel du territoire.
Orientation 2 : Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
Orientation 3 : Prévoir un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
Orientation 4 : Protéger la population des risques et nuisances.
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités écologiques et aux risques.
Extrait cartographique du PADD
Axe 2 : Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s’appuyant sur la sobriété.
Orientation 1 : Définir une stratégie commerciale s’appuyant sur la proximité et l’identité du territoire.
Orientation 2 : Conserver une économie diversifiée en s’appuyant sur un moteur productif.
Orientation 3 : Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4 : Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l’économie du territoire.
Orientation 5 : Renforcer la dynamique touristique en s’appuyant sur la diversité du territoire.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB.
Extraits cartographique du PADD
Axe 3 : Organiser un développement urbain durable
Orientation 1 : Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
Orientation 2 : Maîtriser l’attractivité résidentielle du territoire dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 3 : Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet axe est relatif à la démographie, à l’habitat, aux équipements, commerces et services, aux espaces publics et à la mobilité.
Extrait cartographique du PADD
En septembre 2025, le PADD sera débattu en Conseil Communautaire à la suite du débat dans les conseils municipaux du territoire. La procédure d’élaboration se poursuivra par l’Arrêt du PLUi-H en Conseil Communautaire de la CCSB (fin de l’année 2025).
Suite à l’arrêt des études, le dossier complet sera transmis aux Personnes publiques associées (partenaires institutionnels…) pour avis durant une période de 3 mois, avant le lancement de l’enquête publique.
Enfin, à l’issue de cette enquête publique, la CCSB aura à statuer sur l’approbation du PLU, après avis favorables des communes et au vu des remarques et avis des Personnes publiques associées, du public et des conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Une concertation en continue !
Durant toute la durée du projet, une concertation en continue est menée. Plusieurs moyens sont offerts au public pour formuler ses observations et propositions :
- Mise à disposition d’un registre au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais, Rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais) et dans chaque mairie du territoire.
- Courrier postal adressé au Président de la CCSB.
Courriel à l’adresse suivante : concertation.plui@ccsb-saonebeaujolais.fr